Mentions légales — Suisse

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

1. Éditeur du site

Le site gemology-cosmetics.ch est édité par LUXE DIFFUSION Sàrl, Impasse du Félon 8, 1742 Autigny, Suisse.
UID : CHE-113.865.814.
Adresse électronique de contact : info@gemology-cosmetics.ch

2. Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou à vos commandes, le service clientèle répond par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Les infrastructures d’hébergement sont situées en Suisse. Des informations techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès d’Infomaniak.

4. Direction de la publication

La responsabilité éditoriale est assurée par LUXE DIFFUSION Sàrl. Les demandes liées au contenu publié peuvent être adressées au service indiqué à la section Contact.

5. Accès au site et maintenance

Le site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. LUXE DIFFUSION Sàrl peut toutefois suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Des mesures raisonnables sont prises pour informer les utilisateurs en cas d’interruption planifiée.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, visuels, logos, marques, vidéos et contenus graphiques, est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LUXE DIFFUSION Sàrl, est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. LUXE DIFFUSION Sàrl ne contrôle pas leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre. L’insertion d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu. Toute création de lien vers gemology-cosmetics.ch est soumise à validation préalable.

8. Responsabilité

LUXE DIFFUSION Sàrl s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. LUXE DIFFUSION Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’accès au site, à son utilisation, aux performances techniques, aux interruptions ou aux incompatibilités matérielles ou logicielles.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au droit suisse applicable, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les finalités, la base légale, les destinataires, les durées de conservation et vos droits figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Les préférences peuvent être gérées à tout moment via le module de consentement.

10. Conformité e-commerce

Les informations relatives aux prix, aux frais, aux modalités de livraison, au service après-vente, au droit applicable et au for figurent dans les Conditions générales de vente de gemology-cosmetics.ch.

11. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits peut être signalé au service Contact avec une description précise des faits, l’URL concernée et vos coordonnées. LUXE DIFFUSION Sàrl procédera aux vérifications nécessaires et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées.

12. Droit applicable et for

Les présentes mentions sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique est à Fribourg, sous réserve de dispositions impératives contraires.

13. Mise à jour des mentions

LUXE DIFFUSION Sàrl peut modifier les présentes mentions à tout moment afin de refléter l’évolution du cadre légal ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.