Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des commandes et contrats (« commande ») passés via la boutique en ligne de LUXE DIFFUSION Sàrl, 1742 Autigny, CHE-113.869.814, opérant sous le nom de domaine www.gemology-cosmetics.ch.
LUXE DIFFUSION Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande; elle ne peut être modifiée unilatéralement pour ladite commande.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons s’effectuent exclusivement à des adresses situées dans ces territoires.
L’offre demeure valable tant qu’elle figure sur la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Des évolutions de prix et d’assortiment peuvent intervenir à tout moment. Les visuels, supports promotionnels, fiches en ligne et informations produits (INCI, valeurs, allergènes) sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les mentions figurant sur l’emballage du produit prévalent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise et, le cas échéant, TAR incluse.
Le prix déterminant est celui affiché au moment de la commande. Les prestations supplémentaires payantes, telles que les frais de livraison ou les remises, sont indiquées séparément dans le panier puis sur la facture.

4. Commande

La présentation des produits sur la boutique en ligne n’a pas valeur d’offre juridiquement contraignante; elle constitue un catalogue invitant à passer commande. LUXE DIFFUSION Sàrl peut limiter les quantités ou refuser une livraison lorsque la commande est jugée anormalement lourde ou volumineuse.
La commande constitue une demande de conclusion de contrat. Un montant minimal peut s’appliquer; celui affiché sur la boutique fait foi. Pour une première commande, le total payé par carte de crédit ne doit pas excéder CHF 2’000.–.
Après transmission, un accusé de réception confirme la bonne réception de la commande. Une fois la préparation logistique engagée, une modification ou annulation n’est plus possible. En cas d’ajout ultérieur, la commande d’origine demeure la base de calcul; les promotions alors en cours ne s’appliquent pas rétroactivement.
LUXE DIFFUSION Sàrl peut refuser tout ou partie d’une commande sans devoir en indiquer les motifs. Les montants déjà payés sont alors remboursés; toute autre prétention est exclue. Les articles temporairement indisponibles ne sont ni réservés ni livrés ultérieurement.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu après traitement de la commande sur www.gemology-cosmetics.ch par LUXE DIFFUSION Sàrl.

6. Zone de livraison

L’adresse de livraison doit se situer en Suisse ou au Liechtenstein. À défaut, la clientèle est redirigée vers le site de Gemology France.

7. Délais et modalités de livraison

Il n’est pas possible de garantir une date ou une heure précises. Des décalages peuvent survenir, notamment lors de pics d’activité; toute prétention en dommages-intérêts est exclue. Aucune livraison n’a lieu les dimanches et jours fériés nationaux ou cantonaux.
En l’absence du destinataire, le colis peut être déposé dans la boîte aux lettres/boîte postale, devant la porte, à la réception, ou délivré contre avis de retrait au bureau de poste. La responsabilité des produits est transférée au client dès la livraison, y compris en cas de dépôt sans signature.

8. Frais de livraison

Les frais dépendent du poids, du transporteur et du mode choisi. Les montants indiqués sur la boutique s’appliquent et figurent séparément dans le panier puis sur la facture.

9. Retard de paiement

En cas de retard, LUXE DIFFUSION Sàrl peut refuser toute nouvelle commande et suspendre les livraisons en cours. Jusqu’au règlement intégral des montants dus, aucun dédommagement ou crédit ne peut être exigé pour la période concernée.

10. Garantie

La garantie de conformité s’applique jusqu’à la date de conservation indiquée, au maximum deux ans à compter de la livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de deux ans court dès la livraison.
LUXE DIFFUSION Sàrl peut, à sa discrétion, proposer une substitution partielle ou totale par un produit équivalent, l’octroi d’un avoir jusqu’au prix de vente en vigueur lors de la commande, ou une réduction.
Aucun droit de retour général n’est accordé pour des produits conformes. La garantie est exclue lorsque la qualité perçue ne correspond qu’aux attentes subjectives du client.

11. Réclamations

Les dommages apparents à l’emballage ou au contenu doivent être signalés immédiatement au transporteur et la livraison refusée, avec demande d’un constat écrit. Les dommages de transport doivent aussi être communiqués sans délai par écrit à LUXE DIFFUSION Sàrl.
Il appartient au client de vérifier la marchandise à réception et d’en assurer un stockage approprié. En cas de défauts ou de divergences, le service clientèle doit être informé le jour même par téléphone au +41 (0)26 477 05 68 ou par e-mail à boutique@gemology-cosmetics.ch. Seuls les vices cachés non décelables à la réception peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure, à notifier immédiatement après découverte. Le montant payé pour la marchandise reconnue défectueuse est crédité sur le compte client. Une preuve du défaut peut être exigée.

12. Devise de paiement

Les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF).

13. Moyens de paiement

Sont acceptés : cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express, PayPal et prépaiement bancaire. Pour les cartes de crédit, le débit intervient après traitement de la commande sur www.gemology-cosmetics.ch. Les cartes de débit ne sont pas acceptées.
En cas de facture avec bulletin de versement, l’envoi intervient en un seul pli. Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles l’ensemble des montants en souffrance, toutes formes confondues. LUXE DIFFUSION Sàrl peut facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires. Les frais liés au recouvrement sont à la charge du client. En cas d’échec des sommations, la créance peut être cédée à une société de recouvrement, habilitée à percevoir des frais de dossier et des intérêts moratoires à partir de l’échéance.

14. Remboursements, avoirs et crédits

Lorsque des remboursements ou avoirs sont dus, ils sont portés au crédit du compte client et utilisables pour des achats futurs sur www.gemology-cosmetics.ch. Les bons ne peuvent être vendus ni mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

15. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Le for juridique est Fribourg pour les personnes physiques et morales.

16. Protection des données

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les informations nécessaires au traitement des commandes font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être transmises aux partenaires intervenant dans l’exécution de la commande et le suivi financier. Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Les détails complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.