Conditions générales de vente

1° Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de LUXE DIFFUSION Sàrl, 1742 Autigny CHE-113.869.814, nommé www.gemology-cosmetics.ch. LUXE DIFFUSION Sàrl se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2° Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients (INCI), valeurs, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3° Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prestations supplémentaires payantes telles que frais de livraison, bons cadeaux, rabais etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4° Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. LUXE DIFFUSION Sàrl se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de LUXE DIFFUSION Sàrl.
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder Fr. 2000.– en cas de paiement par carte de crédit.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à www.gemology-cosmetics.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans notre centre logistique. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte. 
LUXE DIFFUSION Sàrl peut, sans justification, refuser tout ou une partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5° Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande sur le shop en ligne www.gemology-cosmetics.ch de LUXE DIFFUSION Sàrl.

6° Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Si telle n’est pas le cas il sera redirigé sur le site de GEMOLOGY France. 

7° Délais de livraison
Il n’est pas possible de fixer une date ou heure de livraison précise de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison la marchandise est déposée dans la boite postale ou boite à lettre, devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant. 
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

8° Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids et du mode de livraison choisie. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire. 

9° Retard de paiement
En cas de retard de paiement, LUXE DIFFUSION Sàrl n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente. Jusqu’à paiement complet de tous les montants dus, le client ne peut réclamer aucun dédommagement/crédit pour la période de validité.

10° Garantie
LUXE DIFFUSION Sàrl assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.
LUXE DIFFUSION Sàrl peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité ne répond pas aux exigences du client.

11° Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement par écrit (mail ou lettre) à LUXE DIFFUSION Sàrl.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de LUXE DIFFUSION Sàrl le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 26 477 05 68 soit par e-mail à boutique(at)gemology-cosmetics.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de LUXE DIFFUSION Sàrl. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. LUXE DIFFUSION Sàrl se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

12° Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

13° Moyens de paiement électroniques
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou par prépaiement bancaire. En cas de paiement par carte de crédit le prélèvement a lieu après traitement de la commande dans la boutique en ligne www.gemology-cosmetics.ch par LUXE DIFFUSION Sàrl. Les cartes de débit ne sont pas acceptées.
En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi unique au client. Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et LUXE DIFFUSION Sàrl peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, LUXE DIFFUSION Sàrl n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente. 
En cas de retard de paiement, LUXE DIFFUSION Sàrl se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

14° Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats futurs sur www.gemology-cosmetics.ch. Les bons ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

15° Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre LUXE DIFFUSION Sàrl et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques et morales est Fribourg.

16° Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées uniquement à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande et du suivi financier. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

17° Contact et service clientèle
Avez-vous une question ? Consultez nos FAQ vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes. Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de LUXE DIFFUSION Sàrl par e-mail à boutique(at)gemology-cosmetics.ch

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